Mentions obligatoires

Identité de l'entreprise

  • Dénomination sociale : SCP POUJOL BENOIT - BOIT
  • Forme juridique : Société civile professionnelle
  • Adresse du siège sociale : 27 Av. Paul Valéry, 30340 Saint-Privat-des-Vieux
  • Capital social : 114 000 €

Numéros d'identification

  • SIREN : 344330725
  • SIRET : 34433072500021
  • Numéro TVA : FR96344330725
  • Numéro RCS : Nimes D 344 330 725

Contact

  • Adresse mail : cliniqueveterinaire.espinaux@hotmail.com
  • Numéro de téléphone : 04 66 86 07 37

Hébergeur

  • Nom : WebFlow Inc.
  • Adresse : 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103

Conditions générale d'utilisation

Fonctionnalités

Ce Service offre des informations sur mesure : l'usager peut s'orienter facilement entre l'accueil, nos conseils et nos offres d'emploi. Il peut être redirigé vers une site d'un prestataire externe, onglet Boutique. Ce site internet permet également d'accéder aux horaires d'ouverture, aux coordonnées de la clinique vétérinaire des Espinaux et des offres d'emploi disponibles. Un formulaire de contact est également utilisable et permet d'envoyer un mail à l'équipe de la Clinique vétérinaire des Espinaux.

Modalités d'utilisation

L'accès au site internet de la clinique vétérinaire des Espinaux est ouvert à tout le monde. L'utilisation du Service requiert une connexion et un navigateur internet.

Modification et évolution du site

La clinique vétérinaire des Espinaux se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L'indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité. Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Traitement des données à caractère personnel

La clinique vétérinaire des Espinaux s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l'usager.

La clinique vétérinaire des Espinaux garantit aux usagers du Service les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.

La clinique vétérinaire des Espinaux s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

Les informations transmises par l'usager sont enregistrées par le Service de WebFlow, Inc. avant de les transmettre à la clinique vétérinaire des Espinaux. En cas de demande de suppression des données transmises via les formulaires de contact, les mails reçus par la clinique vétérinaire des Espinaux et leur duplicat disponible sur www.webflow.com seront supprimés définitivement.

Toute demande relative aux données personnelles de l'usager s'effectue auprès du correspondant de la clinique vétérinaire des Espinaux à l'adresse : cliniqueveterinaire.espinaux@hotmail.com.

Engagements et responsabilité

La clinique vétérinaire des Espinaux s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'usager, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données ou documents conservés par l'usager dans son espace de stockage restent de sa responsabilité exclusive. L'utilisation de l'espace de stockage n'exonère pas l'usager de la conservation de tout document dont il aurait pu déposer une copie dans cet espace.

Le présent site internet propose des liens vers d'autres sites, essentiellement des sites de partenaires. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n'engagent pas la responsabilité de la clinique vétérinaire des Espinaux.

Les données transmises aux services en ligne des Organismes Partenaires restent de la responsabilité de l'usager, même si celles-ci sont transmises par les moyens techniques mis à disposition dans le Service.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues à l'article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée, les présentes conditions générales s'imposent à tout utilisateur usager du Service.

Durée de conservation des données

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées 10 ans (adresse électronique, contenu du message). Au delà de cette durée, elles sont supprimées. Tout utilisateur peut faire la demande pour les supprimer.

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